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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DIRECTIVE EUROPÉENNE RGPD / REGULATION 2016/679

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MÉCANISMES DE SÉCURISATION DU PIPELINE D'ACQUISITION DES DONNÉES DE SS BAT

1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

La SARL SS BAT s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ssbat-btp.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES & PIPELINE CRM

Lorsque vous soumettez le formulaire d'acquisition WhatsApp ou le cahier des charges de la Matrice de Contact, nous collectons les variables suivantes :

  • Nom Complet (pour l'identification légitime du prospect).
  • Adresse Email Professionnelle (pour l'envoi des estimations de chantiers).
  • Numéro de Téléphone Mobile (normalisé au format international E.164).
  • Horodatage UTC exact (de validation du consentement).

3. INTÉGRATION WHATSAPP & DROIT DE RÉVOCATION (STOP)

L'inscription au canal WhatsApp requiert votre consentement explicite via une case d'acceptation non cochée par défaut. Ces informations sont transmises de manière sécurisée vers notre API SaaS interne.

Révocation immédiate : Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications marketing WhatsApp en répondant simplement le mot-clé "STOP" lors de la réception d'un message. Cette action déclenche l'effacement immédiat de votre numéro de notre fichier actif de prospection sous 24 heures.

4. VOS DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION & DE SUPPRESSION

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courriel à : contact@ssbat-btp.fr ou par courrier postal à : SS BAT SARL, 132 Cours Lieutaud, 13006 Marseille.

5. BASE LÉGALE & FINALITÉ DU TRAITEMENT

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur des bases légales explicites : (a) votre consentement préalable pour les communications marketing et l'inscription au canal WhatsApp ; (b) l'exécution de mesures précontractuelles (établissement d'un devis de chantier ou d'une convention de paie) à votre demande ; (c) le respect de nos obligations légales et comptables. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de profilage ou de décision automatisée.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données des prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les documents contractuels et comptables (devis acceptés, factures) sont archivés 10 ans conformément au Code de commerce. Les données de paie traitées pour le compte de nos clients sont conservées selon les durées légales applicables (5 ans pour les bulletins de paie). À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

7. SÉCURITÉ & INTÉGRITÉ DES DONNÉES

SS BAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données : chiffrement TLS des transmissions, hébergement sur des serveurs situés dans l'Union européenne, contrôle des accès basé sur le principe du moindre privilège, sauvegardes régulières et journalisation des opérations sensibles. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les 72 heures.

8. COOKIES & TRACEURS

Le site ssbat-btp.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de la langue choisie). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies à tout moment, sans que cela n'affecte votre navigation sur le site.

9. AVERTISSEMENT & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. SS BAT s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site. Les liens externes éventuels n'engagent pas la responsabilité de SS BAT quant à leur contenu. Toute reproduction du contenu de ce site sans autorisation est interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — VERSION 1.01SS BAT — PROTECTION DES DONNÉES