POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La SARL SS BAT s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ssbat-btp.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le site ssbat-btp.fr ne dispose d'aucune base de données ni serveur de collecte. Lorsque vous utilisez le formulaire d'inscription WhatsApp ou la Matrice de Contact, le site prépare simplement un courriel pré-rempli dans votre propre logiciel de messagerie. Les informations suivantes y sont insérées afin que, lorsque vous choisissez de nous l'adresser, nous puissions traiter votre demande :

• Nom Complet / Identité (pour l'identification du demandeur).
• Adresse Email Professionnelle (pour l'envoi des estimations, devis ou fiches techniques).
• Numéro de Téléphone / WhatsApp (pour répondre à votre demande par téléphone ou WhatsApp et, si vous y avez consenti, pour vous adresser nos informations et communications commerciales (prospection) par message WhatsApp).
• Raison Sociale / Société (pour identifier l'entité légale demandeuse).
• Détails du chantier (surface, code postal, type de travaux) (pour analyser la faisabilité technique et géographique de votre projet de bâtiment).
• Paramètres administratifs (nombre de salariés, convention collective, logiciel actuel) (pour établir l'estimation commerciale de nos services de gestion de paie).
• Horodatage UTC (pour enregistrer la validation de votre consentement).

L'inscription à nos alertes professionnelles WhatsApp est facultative et se fait à votre demande expresse : vous validez une case de consentement, puis vous nous adressez vous-même le courriel d'inscription pré-rempli depuis votre messagerie. Nous vous ajoutons ensuite manuellement à notre canal de diffusion WhatsApp Business.

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d'opposition et de suppression de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courriel à : contact@ssbat-btp.fr ou par courrier postal à : SS BAT SARL, 132 Cours Lieutaud, 13006 Marseille. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur des bases légales explicites : (a) votre consentement préalable pour les communications marketing et l'inscription au canal WhatsApp ; (b) l'exécution de mesures précontractuelles (établissement d'un devis de chantier ou d'une convention de paie) à votre demande ; (c) le respect de nos obligations légales et comptables. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de profilage ou de décision automatisée.

Les données des prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les documents contractuels et comptables (devis acceptés, factures) sont archivés 10 ans conformément au Code de commerce. Les données de paie traitées pour le compte de nos clients sont conservées selon les durées légales applicables (5 ans pour les bulletins de paie). À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

SS BAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données : chiffrement SSL/TLS des transmissions, hébergement du site auprès d'un prestataire technique reconnu (tout transfert de données hors de l'Union européenne étant encadré par des Clauses Contractuelles Types), contrôle des accès basé sur le principe du moindre privilège, sauvegardes régulières et journalisation des opérations sensibles. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les 72 heures.

Le site ssbat-btp.fr n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur analytique et aucun pixel de réseau social. Le seul élément conservé sur votre appareil est une préférence technique de langue (stockage local « ssbat_language »), nécessaire au fonctionnement du sélecteur Français / Anglais et dispensé de consentement. Vous pouvez l'effacer à tout moment en vidant le stockage de votre navigateur, sans que cela n'affecte votre navigation.

Le responsable du traitement de vos données est la SARL SS BAT, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 988 504 882, dont le siège social est situé 132 Cours Lieutaud, 13006 Marseille (contact@ssbat-btp.fr). Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Le site ne stockant lui-même aucune donnée de formulaire, vos demandes nous parviennent par le courriel que vous nous adressez et sont reçues dans notre messagerie professionnelle. Les prestataires techniques susceptibles d'intervenir sont : notre hébergeur de site (Netlify, Inc., États-Unis), notre fournisseur de nom de domaine et de messagerie, un outil tiers de gestion de la relation client et de diffusion de campagnes marketing WhatsApp (plateforme de type CRM/diffusion WhatsApp, susceptible d'être hébergée hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis), utilisé pour enregistrer vos coordonnées et vous adresser nos communications commerciales, ainsi que, le cas échéant, notre logiciel de gestion de paie. L'identité du prestataire effectivement utilisé peut vous être communiquée sur simple demande. Lorsqu'un prestataire est situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types et, selon le prestataire, certification au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis). Vos données peuvent également être transmises aux organismes sociaux et administratifs compétents (URSSAF, caisses de congés payés) dans le strict cadre de l'exécution de nos prestations.

Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. SS BAT s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site. Les liens externes éventuels n'engagent pas la responsabilité de SS BAT quant à leur contenu. Toute reproduction du contenu de ce site sans autorisation est interdite.